Système de Gestion d'Association

STATUT DE L'ASSOCIATION TITRE I : CONSTITUTION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les lois et règlements en vigueur dans notre pays, ayant pour titre : ASSOCIATION DES RESSORTISSANT DE TANGALY VIVANT AU SENEGAL., sigle ou abréviation : A. R.T.V.S. ARTICLE 2 : Buts et Objectifs Cette association est à but non lucratif. Elle a pour objectifs principaux : 1. Favoriser l'entraide, la solidarité et l'union entre l'ensemble de ses membres. 2. Promouvoir la culture, le civisme et le développement socio-économique de la communauté. 3. ARTICLE 3 : Siège Social Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : KEUR MBAYE FALL (DAKAR SENEGAL) Il pourra être transféré dans une autre localité sur décision du Bureau Exécutif ou de l'Assemblée Générale. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est illimitée, sauf en cas de dissolution prononcée conformément aux présents statuts. TITRE II : COMPOSITION ET ADHÉSION ARTICLE 5 : Qualité de Membre L'association se compose de : - Membres fondateurs : Personnes ayant participé à la création de l'association. - Membres actifs (ou adhérents) : tout ressortissant de Tangaly vivant au Sénégal qui participent régulièrement aux activités et paye ses cotisations. ARTICLE 6 : Conditions d'Adhésion Pour faire partie de l'association, il faut accepter les présents statuts et le règlement intérieur, être agréé par le bureau et s'acquitter du droit d'adhésion obligatoire. ARTICLE 7 : Perte de la Qualité de Membre La qualité de membre se perd par : la démission écrite, le décès, ou l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non-paiement répété des cotisations. TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMEN ARTICLE 8 : Le Bureau Exécutif L'association est dirigée par un Bureau Exécutif, élu lors de l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans. Il est composé au minimum de : 4 membres 1. Un(e) Président(e) : Représente légalement l'association et dirige les réunions. 2. Un(e) vice-président : qui assiste le président et assure l’intérim en cas d’absence 3. Un(e) Secrétaire Général(e) : Chargé(e) de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance administrative. 4. Un(e) Trésorier(e) Général(e) : Responsable de la gestion des finances et de la tenue des comptes de l'association. ARTICLE 9 : L'Assemblée Générale L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par mois (ou selon la fréquence voulue). Elle approuve les rapports moral et financier et prend les grandes décisions de l'association. TITRE IV : RESSOURCES FINANCIÈRES ARTICLE 10 : Ressources de l'Association Les ressources financières proviennent : des droits d'adhésion, des cotisations mensuelles des membres, des dons. Fait à DAKAR, le 18/05/2026 Le Président La Secrétaire Générale AMADOU DIOULDE BALDE NENE ISSA BAILO BALDE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Objet du Règlement Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association : Il s'impose à tous les membres au même titre que les statuts. ARTICLE 2 : Cotisations et Engagements Financiers Chaque membre actif s'engage à verser régulièrement ses cotisations obligatoires selon les modalités suivantes : - Droit d'adhésion unique : 5000Fcfa - Cotisation mensuelle 1000Fcfa à verser avant le 10 de chaque mois. ARTICLE 3 : Droits des Membres Tout membre à jour dans ses cotisations a le droit de vote aux Assemblées Générales, le droit de donner son avis et de postuler aux postes du Bureau Exécutif lors des élections. ARTICLE 4 : Devoirs et Discipline Chaque membre a le devoir de respecter les statuts, de garder la confidentialité des délibérations internes, d'assister aux réunions et d'adopter un comportement respectueux envers les autres membres. Tout acte de violence, de diffamation ou de sabotage des projets de l'association est strictement interdit. CHAPITRE III : RÉUNIONS ET SESSIONS ARTICLE 5 : Organisation des Réunions - Les réunions ordinaires de l'association se tiennent tous les premièrs dimanches de chaque mois à 22h00mn. - Les convocations sont faites par le Secrétaire sur instruction du Président par voie d'affichage, courrier ou message électronique au moins 3 jours à l'avance. CHAPITRE IV : SANCTIONS ET DISCIPLINE ARTICLE 6 : Échelle des Sanctions En cas de manquement à la discipline ou de non-respect des règles, le Bureau Exécutif peut appliquer les sanctions suivantes selon la gravité de la faute : 1. L'avertissement : Rappel à l'ordre écrit. 2. Le blâme : Notification officielle de la faute. 3. La suspension : Exclusion temporaire des activités de un mois. 4. L'exclusion définitive : Décidée en réunion de Bureau après avoir entendu les explications du membre concerné. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 7 : Modification du Règlement Le présent règlement intérieur peut être modifié par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif à la majorité des membres présents. Fait à DAKAR, le 18 /05 /2026 Le Président La Secrétaire Générale AMADOU DIOULDE BALDE NENE ISSA BAILO BALDE